- Circulaire 5206 - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Extension de charge

Document n°
40476
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Date d'édition
N° imprimerie
5206
Référence
-
Validité
A partir du 17/03/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (AGPE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Directions déconcentrées
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
40284 [11/04/2014]
Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
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