- Circulaire 5168 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : FWB - Niveaux : FOND ORD SPEC - SEC ORD SPEC]

Document n°
40438
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Date d'édition
N° imprimerie
5168
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2015 au 30/06/2016 [Année scolaire 2015-2016]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Cions zonales et interz. d'affectation - J. ANCIAUX (02/413 39 43)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance,
des Crèches et de la Culture - Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD SPEC - SEC ORD SPEC - PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2789 [22/07/1969]
Arrêté royal fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat (CF)
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
27849 [03/07/2003]
Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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