- Circulaire 5081 - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4607 du 16/10/2013]

Document n°
40351
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Date d'édition
N° imprimerie
5081
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Classes de dépaysement, des partenariats Culture-Enseignement, des Avantages sociaux et des Classes-passerelles (AGERS – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Natalia MOLANO-VASQUEZ (02/690 83 39) - Cindy RENARD (86 26)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
38847 [16/10/2013]
Circulaire 4607 - Subventions de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année 2012-2013 [Cette circulaire remplace la circulaire n°4098 du 07/08/2012]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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