- Circulaire 5056 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4555 du 11 septembre 2013]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
40116
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Date d'édition
N° imprimerie
5056
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service général de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé (AGERS - DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO – SG Ens fond et spéc
Personne(s) de contact
Véronique ROMBAUT (02/690 83 99 - veronique.rombaut@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
41538 [11/01/2016]
Circulaire 5558 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2015-2016 [Remplace la circulaire 5056 du 12/11/2014]
Modifie

-

Abroge
38795 [11/09/2013]
Circulaire 4555 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4162 du 4 octobre 2012]
Type : Abrogation
Textes de référence
1896 [02/08/1973]
Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
3572 [18/01/1965]
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
18000 [24/12/1993]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26948 [11/07/2002]
Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
27820 [04/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
30676 [21/04/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
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