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Aucun traitement par lot actif.- Circulaire 5055 - Convention relative à l'admission et à la sanction des études - Bachelier en comptabilité - Articles 10 à 12 de l'Arrêté du gouvernement de la communauté française du 29 septembre 2011 fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
Document n° 40115
N° imprimerie
5055
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/01/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGENORS – Direction de l'Enseignement de Promotion sociale - Service Organisation - Réglementation (AGERS – DGENORS)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGENORS
Personne(s) de contact
Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Chantal KAUFFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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