- Circulaire 5051 - Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles - Missions et rôles

Document n° 40111

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5051
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Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
39909 [21/11/2013]
Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service des équipes mobiles / Service de médiation scolaire / Centres psycho-médico-sociaux
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
E. THEATRE (02/690 83 13) – C. PLUMEREL (84 65) – N. MOLANO-VASQUEZ (83 39)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42296 [30/06/2016]
Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
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Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Projets - Activités - Concours, ... (CPMS)
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