- Circulaire 5044 - Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 3565 du 13/05/2011]

Document n° 40104

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5044
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Validité
A partir du 29/10/2014
Est modifié par
40582 [22/06/2015]
Circulaire 5312 - Dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Établissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire complète la circulaire n° 5044 du 29/10/2014]
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
36365 [13/05/2011]
Circulaire 3565 - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Etablissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
27450 [21/03/2003]
Circulaire 489 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
30039 [04/10/2005]
Circulaire 1243 - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Etablissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
36365 [13/05/2011]
Circulaire 3565 - Nouvelles dispositions concernant les emplois de concierge au sein des Etablissements d'enseignement et des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la FWB (AGPE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
J.-L. DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be) – M. SZABO (36 81
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Colette DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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