- Circulaire 4958 - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
40018
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Date d'édition
N° imprimerie
4958
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPE - SG de Coordination, de Conception et des Relations sociales
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPE
Personne(s) de contact
Pierre COLLARD (02/213 59 53 - pierre.collard@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Ministre - Ministre de l’enseignement secondaire et de promotion sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
ENS OBLIG - PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
40073 [30/09/2014]
Circulaire 5013 - Complément à la circulaire n° 4958 du 25/08/2014, relative à l'Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés au personnel directeur et enseignant, au personnel auxiliaire d'éducation, au personnel paramédical, au personnel psychologique et au personnel social des établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française et installés dans ceux-ci - Actualisation et bonnes pratiques
Est abrogé par
46593 [16/10/2019]
Circulaire 7343 - Circulaire thématique «30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa» contenant le référentiel des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d'enseignement (et assimilés) relevant de l'enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu'ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PAPO » de ces établissements
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2558 du 16/12/2008 - 4958 du 25/08/2014 - 5013 du 30/09/2014 - 2674 du 09/04/2009]
46585 [09/10/2019]
Circulaire 7335 - Circulaire thématique « 30 fiches pour mieux se concerter au CoCoBa » contenant le référentiel des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des comités de concertation de base - institués au sein des établissements d'enseignement (et assimilés) relevant de l'enseignement obligatoire du réseau WBE - lorsqu'ils se réunissent pour traiter des matières qui concernent les membres des personnels « PEA » de ces établissements
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2558 du 16/12/2008, 4958 du 25/08/2014, 5013 du 30/09/2014, 2674 du 09/04/2009]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
42300 [05/07/2016]
Circulaire 5800 - Procédure applicable au licenciement des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 4220 du 22/11/2012]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Membres du personnel » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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