- Circulaire 4948 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS libres subventionnés [Réseau : LS - Niveau : CPMS - Année scolaire 2014-2015]
Document n°
40008
Date d'édition
N° imprimerie
4948
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES – SGGPES - Service des CPMS
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES – SGGPES - Service des CPMS
Personne(s) de contact
A. WEYENBERG (02/4134069- alain.weyenberg@cfwb.be)- reaffect.cpms@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Organisation générale (CPMS)
Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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