- Circulaire 4917 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4459 du 17/09/2013]
Document n°
39977
Date d'édition
N° imprimerie
4917
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements d’enseignement fondamental ordinaire (AGERS – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Cécile BAETSLE (02/690 84 14 – cecile.baetsle@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (ORD/SPEC) - FOND (ORD/SPEC) - INT (ORD/SPEC)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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