- Circulaire 4904 - Encodage des déclarations d'accident du travail des membres des personnels administratifs et ouvriers dans Publiato
Document n° 39964
N° imprimerie
4904
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 26/06/2014
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - SGCCRS – Direction des Accidents du travail des Personnels de l’ Enseignement
Nom du gestionnaire
AGPE - SGCCRS
Personne(s) de contact
B. LAURENT (02/413 23 33 - bruno.laurent@cfwb.be) - publiato@faofat.fgov.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Jacques LEFEBVRE
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Colette DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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