- Circulaire 4888 - Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé - Année scolaire 2014-2015 et suivantes
Document n° 39948
N° imprimerie
4888
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
A partir du 01/09/2015
[et suivantes]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique - Direction générale de l’Enseignement obligatoire - Direction d’Appui // Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Michel DESTINE (02/690.85.56 michel.destine@cfwb.be) - Isabelle POLAIN (02/690.83.45 isabelle.polain@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
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Marie-Martine SCHYNS
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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Thèmes
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