- Circulaire 4883 - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2015

Document n° 39943

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Cette circulaire est abrogée.
N° imprimerie
4883
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Validité
A partir du 01/01/2015 au 31/12/2015
Est modifiée par

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Est abrogée par
40621 [17/07/2015]
Circulaire 5351 - Commission de la langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française - Appel aux candidats pour la session 2016
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
27862 [17/07/2003]
Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
28954 [05/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française
30426 [03/02/2006]
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
38923 [20/06/2013]
Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2014
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Paul BOUCHE (02/690 88 48 - paul.bouche@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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