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- Circulaire 4854 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015

Document n° 39314

N° imprimerie
4854
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2014 [Année scolaire 2014-2015]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be) – E. GRATIA (34 51)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC PROMSOC CTA CDPA
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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