- Circulaire 4852 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné pour l'année scolaire 2014-2015
Document n°
39312
Date d'édition
N° imprimerie
4852
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
Service ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
B. VERKERCKE (02/413 25 71 - bernard.verkercke@cfwb.be) – E. GRATIA (34 51)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
J. SCHEUER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Membres du personnel
» Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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