- Circulaire 4830 - Intégrations - Demande de dérogation pour le passage d'une intégration temporaire totale vers une intégration permanente totale en vue de bénéficier de la sanction des études de l'enseignement secondaire ordinaire au mois de juin 2014
Document n°
39290
Date d'édition
N° imprimerie
4830
Référence
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Nature juridique
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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