- Circulaire 4804 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2014-2015 dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Document n°
39264
Date d'édition
N° imprimerie
4804
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2014
au 30/06/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - SG des Statuts, de Coordination de l'application des réglementations et du Contentieux administratif des personnels de l'enseignement subventionné - Direction des Statuts et du Contentieux (AGPE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
B. MPEYE (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be) – C. GAUSSIN (29 11)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC)
» Organisation générale - (PROMSOC)
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