- Circulaire 4750 - Personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : Demandes d'extension de la nomination à titre définitif et demandes d'octroi d'un complément de prestations

Document n°
39210
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Date d'édition
N° imprimerie
4750
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – Direction générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction déconcentrée de Bruxelles-capitale (AGPE - DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
P.-F. DEFER (02/413 33 39- pierre-francois.defer@cfwb.be) - 02/500 48 08
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
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