- Circulaire 4736 - «Elections 2014 : Je vote : Mode d'emploi»

Document n° 39196

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4736
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A partir du 17/02/2014
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
M. TILOT (marianne.tilot@gov.cfwb.be) – Eloïse LARDINOIT (081/98 08 16)
Signataire(s)
Ministre - Ministre-Président - Rudy DEMOTTE
Ministre - Ministre de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse - Evelyne HUYTEBROECK
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Culture - Enseignement
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
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