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- Circulaire 4664 - Bâtiments scolaires : Capacité d'investissement exceptionnelle destinée à la création de nouvelles places en urgence sur Bruxelles et la Wallonie - Appel à projets

Document n° 39124

N° imprimerie
4664
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 18/12/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
Bruno PONCHAU ((02/801 76 32 - bruno.ponchau@cabinetnollet.be)
Signataire(s)
Ministre - Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique - Jean-Marc NOLLET
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Service(s)
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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