- Circulaire 4649 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'année civile 2014 [Niveau : PROMSOC]

Document n°
39109
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Date d'édition
N° imprimerie
4649
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - Cellule ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
Gestionnaires du service ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
34301 [30/04/2009]
Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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