- Circulaire 4571 - Circulaire concernant la brochure du Centre pour l'Egalité des Chances relative aux aménagements raisonnables dans le cadre scolaire

Document n° 38811

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N° imprimerie
4571
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Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
G. CHAPELLE (02/801 78 59 - gaelle.chapelle@gov.cfwb.be) – D. DURAY (78 64)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion
sociale - Marie-Martine SCHYNS
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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