- Circulaire 4552 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2013-2014 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4164 du 4 octobre 2012]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
38792
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Date d'édition
N° imprimerie
4552
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 31/08/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Service général de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé (AGERS - DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO – SG Ens fond et spéc
Personne(s) de contact
V. ROMBAUT (02/690 83 99 - veronique.rombaut@cfwb.be) - C. LEFRERE (84 00)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Pierre HAZETTE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par
40118 [12/11/2014]
Circulaire 5058 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4552 du 11 septembre 2013]
Modifie

-

Abroge
37664 [04/10/2012]
Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2012-2013 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3740 du 26 septembre 2011] (Réseaux : Tous)
Type : Abrogation
Textes de référence
3572 [18/01/1965]
Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours
10850 [29/12/1984]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
18000 [24/12/1993]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
19845 [24/06/1996]
Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
28081 [19/06/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière
30676 [21/04/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
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Enseignement fondamental (FOND) » Formation des enseignants (FOND)
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