- Circulaire 4533 - Engagement de personnel dans le cadre de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé [Cette circulaire remplace la circulaire n° 2733 du 02/06/2009]

Document n° 38773

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N° imprimerie
4533
Référence
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Validité
A partir du 01/09/2013 [A partir de l’année scolaire 2013-2014]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
34188 [02/06/2009]
Circulaire - Engagement de personnel dans le cadre de l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé
Type : Abrogation
Textes de référence
5665 [23/10/1979]
Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du trésor public
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
30966 [20/07/2006]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPEOFWB - Direction de la Coordination
Nom du gestionnaire
AGE - DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Géraldine MENESTRET (02/500 48 42 - geraldine.menestret@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Précédentes versions du PDF
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