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- Circulaire 4532 - Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Appel à candidatures pour de nouveaux DASPA 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3960 du 5/04/2012]

Cette circulaire est abrogée.
Document n°
38772
Date d'édition
N° imprimerie
4532
Référence
-
Validité
A partir du 19/08/2013
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
M. BEECKMANS (02/690 85 40 – marion.beeckmans@cfwb.be)- M.-C. SIMON (84 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (FOND)
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