- Circulaire 4501 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Document n°
38741
Date d'édition
N° imprimerie
4501
Référence
-
Validité
A partir du 16/08/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - Cellule de coordination DOB
Personne(s) de contact
P. PLUMET (02/690 83 52) – B. SANCHEZ (83 53) - dob@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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