- Circulaire - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°
38729
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Date d'édition
N° imprimerie
4489
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - SG de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et budgets (AGERS – SGEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGERS – SGEOFWB – D. LETURCQ
Personne(s) de contact
Didier BARIGAND (02/690 81 39 – didier.barigand@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
15016 [28/08/1989]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
205 [02/09/1977]
Circulaire - Uniformisation de la réglementation relative à la distribution des repas et consommations dans les établissements d'enseignement de l'Etat : Accès au restaurant scolaire, gratuité des repas et prix à payer - Uniformisation des montants de la pension des membres de la famille des chefs d'établissement et de l'administrateur
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
38258 [03/05/2013]
Circulaire 4408 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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