- Circulaire 4485 - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2013 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante [Cette circulaire actualise la circulaire 4062 du 19/06/2012]

Document n°
38725
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Date d'édition
N° imprimerie
4485
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
M-C SIMON (02/690 84 16 – marie.christine.simon@cfwb.be) – B. MARCHAL (83 9
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37562 [19/06/2012]
Circulaire - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2012 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante - Année scolaire 2012-2013
Abroge

-

Textes de référence
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
37753 [03/05/2012]
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
39978 [27/06/2014]
Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le registre matricule d'inscription et sur le registre de fréquentation (à l'exception des modèles de registre)]
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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