- Circulaire 4469 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC)

Document n°
38709
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Date d'édition
N° imprimerie
4469
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - SGPES - Commission centrale de gestion des emplois pour l�enseignement fondamental libre non confessionnel subventionn� (AGPE - DGPES - SGPES - CCGE)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - SGPES - CCGE
Personne(s) de contact
J. MOULMY (02/413 38 78) – M. LESZCZAK (28 61) - D. VAN PASSEL (21 86)
Signataire(s)
Président(e) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
34158 [26/03/2009]
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
40575 [19/06/2015]
Circulaire 5305 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4909 du 26/06/2014]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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