- Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13/03/2009 relatif à la transmission de la mémoire

Document n°
38688
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
4448
Référence
-
Validité
A partir du 10/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - Cellule de coordination DOB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP UNIV
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC