- Circulaire - Appels à projets dans le cadre du décret du 13/03/2009 relatif à la transmission de la mémoire

Document n° 38688

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Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SG - Cellule de coordination Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
SG - Cellule de coordination DOB
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC SUP UNIV
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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