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- Circulaire 4446 - Modalités d'envoi sous format informatique des données reprises par les annexes A des procès-verbaux des délibérations relatives à l'octroi du CESS

Document n° 38686

N° imprimerie
4446
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/06/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - Sanction des études, des jurys et des centres PMS
Nom du gestionnaire
AGERS - Sanction des études, Jurys CPMS
Personne(s) de contact
Michel COLLARD (02/690 84 88 - michel.collard@cfwb.be) – I. D’HAEYERE (85 0
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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