- Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau libre subventionné, pour l'année scolaire 2013-2014

Document n°
38677
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Date d'édition
N° imprimerie
4437
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/08/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre – AGPE - ACS-APE-PTP
Nom du gestionnaire
AGPE - ACS-APE-PTP
Personne(s) de contact
ACS-APE-PTP
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
INT PRIM SEC ORD SPEC
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7917 [16/03/1971]
Loi sur le travail
10819 [03/07/1978]
Loi relative aux contrats de travail
18758 [22/12/1994]
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35029 [08/02/2010]
Circulaire 3012 - Contrôle des absences pour maladie des membres des personnels de l'Enseignement en Communauté française - Instructions et informations complètes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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