- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire officiel subventionné - Année scolaire 2013-2014 (Réseau: OS - Niveau : SEC)
Document n° 38257
N° imprimerie
4407
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2013
au 30/06/2014
[Année scolaire 2013-2014]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
D. FIEVEZ (02/413 40 84 – dominique.fievez@cfwb.be) - S. ELMAKHCHOUNE (27 6
Signataire(s)
Président(e)
-
Jan MICHIELS
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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