- Circulaire 4405 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les maîtres de religion et professeurs de religion - Année scolaire 2013-2014 (Réseau: OS - Niveau : FOND-SEC)
Document n°
38255
Date d'édition
N° imprimerie
4405
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
[Année scolaire 2013-2014]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – Commission de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – Cion gestion des emplois
Personne(s) de contact
L. TRICARICO (02/413 33 48 – laura.tricarico@cfwb.be) – M. LESZCZAK (28 61)
Signataire(s)
Président(e)
-
Caroline BEGUIN
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est indiqué comme texte connexe par
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» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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