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- Circulaire - Erratum à la circulaire n°4071 du 28/06/2012 concernant la constitution des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Année scolaire 2012-2013

Document n° 38178

N° imprimerie
4328
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE
Nom du gestionnaire
AGPE
Personne(s) de contact
Agents FLT
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC ART HR
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Précédentes versions du PDF
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