- Circulaire 4318 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC)

Document n° 38168

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4318
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Validité
A partir du 01/09/2013 [Année scolaire 2013-2014]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
38705 [19/06/2013]
Circulaire 4465 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Commission zonale de gestion des emplois
Signataire(s)
Ministre - Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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