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- Circulaire - Erratum à la circulaire n°4079 du 05/07/2012 concernant la constitution des dossiers administratifs et pécuniaires des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale

Document n° 38166

N° imprimerie
4316
Référence
-
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
A partir du 01/04/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE – DGPES - Service général de Gestion des Personnels de l’Enseignement subventionné (AGPE – DGPES - SGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES - SGPES
Personne(s) de contact
Les agents FLT
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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