- Circulaire - Intervention de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 4094 du 31/07/2012]

Document n° 38131

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
4281
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 01/02/2013
Est modifié par

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Est abrogé par
38837 [10/10/2013]
Circulaire 4597 - Transport en commun : Réduction sur l'abonnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires n° 4281, 4282 et 4283 du 29/01/2013]
Modifie

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Abroge
37594 [31/07/2012]
Circulaire - Intervention de la Région Wallonne et de la Commission communautaire française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Benjamin DUSAUSOIT (02/690 80 41 – benjamin.dusausoit@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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