- Circulaire 4261 - Travailler collégialement au bénéfice d'un élève en difficulté - 2012-2013 (Namur - 20 février 2013)

Document n°
38111
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Date d'édition
N° imprimerie
4261
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
J.-L. ADAMS (02/801 78 55) - delphine.montagnino@gov.cfwb.be (fax : 78 57)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
33730 [12/12/2008]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)
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