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- Circulaire - Circulaire Avocat dans l'école 2013 - Année scolaire 2012-2013

Document n°
38103
Date d'édition
N° imprimerie
4253
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
A partir du 01/01/2013
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
Marianne TILOT (02/801 78 56 - marianne.tilot@gov.cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Culture - Enseignement
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Précédentes versions du PDF
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