- Circulaire - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements [Cette circulaire remplace la circulaire 3566 du 13/05/2011]

Document n° 37719

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Cette circulaire est abrogé.
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4219
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Validité
A partir du 03/12/2012
Est modifié par

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Est abrogé par
48519 [02/02/2021]
Circulaire 7949 - Instructions administratives relatives aux conversions d'emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d'emplois d'encadrement, aux restructurations et fusions d'établissements
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4219 du 22/11/2012]
Modifie

-

Abroge
36366 [13/05/2011]
Circulaire - Fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
16744 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
16781 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
27517 [22/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGENORS
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Daniel ROBERT (0475/60 5875 - daniel.robert@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Chantal KAUFFMANN
Remarques
Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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