- Circulaire - Projet de Centre psycho-médico-social

Document n°
37687
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Date d'édition
N° imprimerie
4187
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – Service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nom du gestionnaire
AGERS – SG Ens organisé par la FWB
Personne(s) de contact
David MAIRE (02/690 81 59 - david.maire@restode.cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
31756 [25/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'approbation du projet de centre pour les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, en application de l'article 38 du décret du 14 juillet 2006 relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des centres psycho-médico-sociaux
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
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