- Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen (projets "alternance qualifiante et certificative") - Année scolaire 2012-2013

Document n° 37625

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A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
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Modifie

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Abroge
33309 [28/07/2008]
Circulaire - Enseignement secondaire en alternance, cofinancement du Fonds social européen
Type : Abrogation
Textes de référence
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
32024 [11/05/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les exigences auxquelles le journal d'activités des centres psycho-médico-sociaux doit répondre ainsi que son modèle
32886 [01/02/2008]
Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO - Centre de coordination et de gestion des programmes européens (CCG)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO - Fabrice AERTS-BANCKEN
Personne(s) de contact
Maïté DELTOUR (02/690 84 69 - maite.deltour@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ALT
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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