- Circulaire - Recrutement des experts dans l'enseignement de promotion sociale, organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°
37601
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Date d'édition
N° imprimerie
4101
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
A partir du 01/09/2013 [et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Thaïs CESAR (02/413 33 64) - Géraldine MENESTRET (02/500 48 42)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
7454 [24/12/1976]
Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
17408 [26/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
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