- Circulaire 4077 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LNC)

Document n° 37577

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4077
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A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
34158 [26/03/2009]
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois pour l�enseignement fondamental libre non confessionnel subventionn� (AGPE - DGPES - CCGE)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - CCGE
Personne(s) de contact
J. MOULMY (02/413 38 78) – S. ELMAKHCHOUNE (27 60) – M. LESZCZAK (28 61)
Signataire(s)
Président(e) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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