- Circulaire 4077 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre non confessionnel subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LNC)

Document n°
37577
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
4077
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois pour l�enseignement fondamental libre non confessionnel subventionn� (AGPE - DGPES - CCGE)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPES - CCGE
Personne(s) de contact
J. MOULMY (02/413 38 78) – S. ELMAKHCHOUNE (27 60) – M. LESZCZAK (28 61)
Signataire(s)
Président(e) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
34158 [26/03/2009]
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC