- Circulaire 4073 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Document n° 37573

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4073
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A partir du 01/09/2011 au 30/06/2012 [Année scolaire 2011-2012]
A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013 [Année scolaire 2012-2013]
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014 [Année scolaire 2013-2014]
A partir du 01/09/2014 au 30/06/2015 [Année scolaire 2014-2015]
Est modifié par
41410 [01/10/2015]
Circulaire 5430 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Enseignement fondamental ordinaire
Est abrogé par

-

Modifie
36018 [17/02/2011]
Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
36424 [22/06/2011]
Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012
Abroge

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Textes de référence
10751 [19/12/1974]
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
30959 [02/06/2006]
Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements d’enseignement fondamental ordinaire
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
B. MARCHAL (02/690 83 98 – brigitte.marchal@cfwb.be) – M.-C. SIMON (84 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
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