- Circulaire - Application du décret du 2 [sic] mai 2012 portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes - Année scolaire 2012-2013

Document n° 37189

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A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
10436 [02/08/1984]
Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
37753 [03/05/2012]
Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
Textes dépendants
Textes connexes
37562 [19/06/2012]
Circulaire - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2012 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante - Année scolaire 2012-2013
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre - AGERS - DGEO – Direction de l‘Organisation des établissements de l'enseignement fondamental et ordinaire
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre - AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
AGERS - DGEO
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
37568 [26/06/2012]
Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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