- Circulaire - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2011-2012
Document n°
37168
Date d'édition
N° imprimerie
4008
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2011
au 30/06/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Direction de l’Organisation des établissements d’enseignement fondamental (AGERS – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
Cécile BAETSLE (02/690 84 14 – cecile.baetsle@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (ORD/SPEC) - FOND (ORD/SPEC) - INT (ORD/SPEC)
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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