- Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2012-2013 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
Document n° 37156
N° imprimerie
3996
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2012
au 30/06/2013
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGENORS - Service général de l'Enseignement de promotion sociale, de l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et de l'Enseignement à distance
Nom du gestionnaire
AGERS - DGENORS - François-Gérard STOLZ
Personne(s) de contact
C. DALMEIDA (02/690 87 12 - clarence.dalmeida@cfwb.be) - D. ROBERT (87 56)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Chantal KAUFMANN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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