- Circulaire - Articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2012-2013
(Réseau : LNC)

Document n° 37140

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A partir du 01/09/2012 au 30/06/2013
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
FWB - AGPE – DGPES – SG des Statuts, de Coordination de l’application des réglementations et du Contentieux administratif des personnels de l’enseignement subventionné – Direction des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ART HR
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Mots-clés liés
Art
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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
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